Conditions générales de vente

Les présentes CGV régissent la vente de l'abonnement Codeself PRO proposé par Studio Tropiques — entrepreneur individuel, SIRET 92430624400014, 98 rue Montmartre, 75002 Paris — sur le site code-self.com. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

Codeself est proposé sous forme d'abonnement mensuel sans engagement, en trois formules : L'automatiseur à 9,90 € / mois, Le développeur IA à 14,90 € / mois et Le CEO tech à 49,90 € / mois (5 sièges), aux tarifs de lancement. Studio Tropiques bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable : le prix affiché est le prix toutes charges comprises. L'abonnement est facturé dès la souscription, puis chaque mois à date anniversaire, jusqu'à sa résiliation.

En renseignant votre carte bancaire via Stripe Checkout, vous souscrivez à la formule choisie et l'accès à la plateforme est ouvert immédiatement. Vous pouvez à tout moment consulter votre abonnement, modifier votre moyen de paiement ou résilier depuis votre espace personnel (/mon-inscription). Les abonnements souscrits avant l'ouverture de la plateforme, dont la période d'essai court jusqu'au 1er août 2026, restent régis par les conditions acceptées lors de leur souscription : aucun prélèvement n'intervient avant cette date.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni supporter de frais. Pour exercer ce droit, contactez titouanhirsch@gmail.com avant l'expiration du délai.

Exception — accès immédiat à la plateforme : si vous cochez explicitement la case « Je souhaite accéder immédiatement au service et je reconnais renoncer à mon droit de rétractation de 14 jours » lors de la souscription, vous renoncez à ce droit conformément à l'art. L221-28, 13° du Code de la consommation. La garantie satisfait ou remboursé de 30 jours s'applique néanmoins (voir section 5).

Formulaire type de rétractation (art. R221-1 C. conso.) : À l'attention de Studio Tropiques, 98 rue Montmartre, 75002 Paris — titouanhirsch@gmail.com. Je/nous vous notifie/notifions ma/notre rétractation du contrat d'abonnement Codeself PRO conclu le [date]. Nom : [votre nom] — Adresse : [votre adresse] — Date : [date]

Vous bénéficiez d'une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours. Pour demander un remboursement, contactez titouanhirsch@gmail.com dans les 30 jours suivant le premier prélèvement.

L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment via le bouton de résiliation accessible directement depuis votre espace personnel (/mon-inscription), conformément au décret n°2023-417 du 13 juin 2023. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Une confirmation de prise en charge vous est adressée par email.

Conformément aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation (transposition de la directive 2019/770), Codeself s'engage à maintenir la conformité du service numérique pendant toute la durée de l'abonnement actif, notamment par les mises à jour nécessaires. En cas de non-conformité persistante, vous pouvez demander la résiliation du contrat avec remboursement intégral.

Les données collectées (email, informations de paiement) sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le paiement est géré par Stripe, certifié PCI DSS niveau 1. Codeself ne stocke aucune donnée bancaire.

Conformément à l'art. L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client dans un délai raisonnable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande à titouanhirsch@gmail.com. Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice du droit du consommateur de saisir la juridiction de son lieu de résidence.

Pour toute question relative à votre abonnement : titouanhirsch@gmail.com